Permis de construire n° PC 07027515C0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027515C0001

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ENSANGES GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 81P

Superficie du terrain

1560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Grandvelle-et-le-Perrenot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/06/2015

Date d'autorisation30/03/2015

Ouverture du chantier23/06/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseRUE DES ENSANGES GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesZT 81P

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.