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Permis de construire
N° PC 07027513C0003
Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE NICOLAS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 536 · A 534
Superficie du terrain
2985 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/07/2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier30/07/2013

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSAINT-GAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)
Code postal70190
Adresse9 RUE NICOLAS GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190
ParcellesA 536 · A 534
Superficie terrain2985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.