Permis de construire n° PC 07027513C0002 à Grandvelle-et-le-Perrenot

Permis de construire

N° PC 07027513C0002

Ville de Grandvelle-et-le-Perrenot · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 502

Superficie du terrain

3200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier25/07/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéQUENOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrandvelle-et-le-Perrenot (70275)

Code postal70190

AdresseGRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70190

ParcellesD 502

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.