Déclaration préalable de travaux n° DP 04807123C0007 à Grandvals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04807123C0007

Ville de Grandvals · 48260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BONNECHARE GRANDVALS 48260

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneGrandvals (48071)

Code postal48260

AdresseBONNECHARE GRANDVALS 48260

ParcellesB 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.