Déclaration préalable de travaux n° DP 0772112100014 à Grandpuits-Bailly-Carrois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772112100014

Ville de Grandpuits-Bailly-Carrois · 77720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DES PAUVRES GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 77720

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

5425 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grandpuits-Bailly-Carrois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

Code postal77720

LocalitéGRANDPUITS BAILLY CARROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneGrandpuits-Bailly-Carrois (77211)

Code postal77720

AdresseCHE DES PAUVRES GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 77720

ParcellesZD 24

Superficie terrain5425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.