Permis de construire
N° PC 0772111600003
Ville de Grandpuits-Bailly-Carrois · 77720
Bénéficiaire
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Adresse du terrain
R.N 19 - RAFFINERIE DE GRA GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 77720
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZA 16 · ZA 17
Superficie du terrain
1654223 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationTOTAL RAFFINAGE FRANCE
SIRET52922174900110
SIREN529221749
Code postal77720
LocalitéMORMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneGrandpuits-Bailly-Carrois (77211)
Code postal77720
AdresseR.N 19 - RAFFINERIE DE GRA GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 77720
ParcellesZA 11 · ZA 16 · ZA 17
Superficie terrain1654223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14511 m²
Surface locaux créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.