Permis de démolir
N° PD 02528923V0001
Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
SIRET21250289200012
SIREN212502892
Code postal25510
LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)
Code postal25510
Adresse2 GRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
ParcellesZH 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.