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Permis de construire
N° PC 02528921V0011
Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8TER RTE DE VERCEL GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 53
Superficie du terrain
4858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)
Code postal25510
Adresse8TER RTE DE VERCEL GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
ParcellesZH 53
Superficie terrain4858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Surface habitable transformée89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.