Permis de construire n° PC 02528921V0007 à Grandfontaine-sur-Creuse

Permis de construire

N° PC 02528921V0007

Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510

Bénéficiaire

SCI FAMILLE POURCELOT

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 79P

Superficie du terrain

490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/09/2021

Ouverture du chantier11/04/2023

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE POURCELOT

SIRET82934484500013

SIREN829344845

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)

Code postal25510

AdresseRUE DE LA CHAPELLE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

ParcellesZH 79P

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.