Permis de construire n° PC 02528916V0001 à Grandfontaine-sur-Creuse

Permis de construire

N° PC 02528916V0001

Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Adresse du terrain

1 RTE DE VERCEL GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 31

Superficie du terrain

320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

SIRET21250289200012

SIREN212502892

Code postal25510

LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)

Code postal25510

Adresse1 RTE DE VERCEL GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

ParcellesZH 31

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.