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Permis de construire
N° PC 02528912V0001
Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS LES MUROTS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 38
Superficie du terrain
22630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/03/2023
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier07/01/2015
Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)
Code postal25510
AdresseRUE DES TILLEULS LES MUROTS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
ParcellesZB 38
Superficie terrain22630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.