Permis d'aménager
N° PA 02528919V0001
Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 76 · ZH 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/03/2020
Ouverture du chantier13/06/2021

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéLA SOMMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)
Code postal25510
AdresseGRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
ParcellesZH 76 · ZH 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.