Déclaration préalable de travaux n° DP 02528923V0002 à Grandfontaine-sur-Creuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528923V0002

Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

Date d'autorisation

21/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 29

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grandfontaine-sur-Creuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

SIRET21250289200012

SIREN212502892

Code postal25510

LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)

Code postal25510

Adresse2 GRANDE RUE GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

ParcellesZH 29

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface publique avant108 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.