Permis de construire n° PC 02528914V0001 à Grandfontaine-sur-Creuse

Permis de construire

N° PC 02528914V0001

Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES

Adresse du terrain

4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 64 · ZH 62 · ZH 60

Superficie du terrain

14730 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier10/09/2015

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES

SIRET48481594900017

SIREN484815949

Code postal25510

LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)

Code postal25510

Adresse4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510

ParcellesZH 64 · ZH 62 · ZH 60

Superficie terrain14730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1017 m²

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole avant1017 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.