Permis de construire
N° PC 02528914V0001
Ville de Grandfontaine-sur-Creuse · 25510
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES
Adresse du terrain
4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 64 · ZH 62 · ZH 60
Superficie du terrain
14730 m²
Surface locaux créée
750 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier10/09/2015
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES
SIRET48481594900017
SIREN484815949
Code postal25510
LocalitéGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine-sur-Creuse (25289)
Code postal25510
Adresse4 CHEM DE GYPS GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 25510
ParcellesZH 64 · ZH 62 · ZH 60
Superficie terrain14730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1017 m²
Surface locaux créée750 m²
Surface agricole avant1017 m²
Surface agricole créée750 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.