Déclaration préalable de travaux n° DP 06716523R0009 à Grandfontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06716523R0009

Ville de Grandfontaine · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DES MINIERES GRANDFONTAINE 67130

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 42

Superficie du terrain

611 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGrandfontaine (67165)

Code postal67130

Adresse41 RUE DES MINIERES GRANDFONTAINE 67130

Parcelles02 42

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée131 m²

Surface commerce créée131 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.