Permis de construire n° PC 06716513E0001 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 06716513E0001

Ville de Grandfontaine · 67130

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

12 RUE PRINCIPALE FRAMONT GRANDFONTAINE 67130

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIRET21670165600011

SIREN216701656

Code postal67130

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGrandfontaine (67165)

Code postal67130

Adresse12 RUE PRINCIPALE FRAMONT GRANDFONTAINE 67130

Parcelles7 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant352 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.