Permis de démolir n° PD 02528714C0001 à Grandfontaine

Permis de démolir

N° PD 02528714C0001

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

SCI DE LA COMBE DU BOIS

Adresse du terrain

7 RUE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 155 · AD 32

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Grandfontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COMBE DU BOIS

SIREN328959614

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse7 RUE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAD 155 · AD 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.