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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528722C0021
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE MONT GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 688 · AH 686
Superficie du terrain
2068 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
Adresse2 ROUTE DE MONT GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAH 688 · AH 686
Superficie terrain2068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant426 m²
Surface habitable issue de transfo426 m²
Surface habitable transformée426 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.