Permis de construire n° PC 02528722C0012 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528722C0012

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MONTEE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1286

Superficie du terrain

885 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt23/06/2023

Date d'autorisation07/02/2023

Ouverture du chantier23/06/2023

Achèvement des travaux17/05/2024

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DE LA MONTEE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesB 1286

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.