Permis de construire n° PC 02528722C0011 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528722C0011

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

CHEMIN DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 773 · AC 18

Superficie du terrain

2533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt17/03/2023

Date d'autorisation27/01/2023

Ouverture du chantier17/03/2023

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 773 · AC 18

Superficie terrain2533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.