Permis de construire
N° PC 02528722C0006
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
SCI VISA
Adresse du terrain
56 ROUTE DE LA BELLE ETOILE GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 92 · AL 130 · AL 132
Superficie du terrain
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI VISA
SIRET87889463300014
SIREN878894633
Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
Adresse56 ROUTE DE LA BELLE ETOILE GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAL 92 · AL 130 · AL 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable issue de transfo385 m²
Surface habitable transformée220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.