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Permis de construire
N° PC 02528721C0018
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU MOULIN GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 273
Superficie du terrain
2379 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
1021 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
Adresse18 RUE DU MOULIN GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAE 273
Superficie terrain2379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée1021 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.