Permis de construire n° PC 02528721C0012 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528721C0012

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

ETOILES GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 141 · AE 52 · AE 49

Superficie du terrain

2828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier05/01/2022

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationETOILES GRANDFONTAINE

SIRET89150334400014

SIREN891503344

Code postal25320

LocalitéRANCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse11 GRANDE RUE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAE 141 · AE 52 · AE 49

Superficie terrain2828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée146 m²

Surface habitable issue de transfo215 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.