Permis de construire
N° PC 02528720C0009
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BELLE ETOILE GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 52
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt20/05/2021
Date d'autorisation18/03/2021
Ouverture du chantier20/05/2021
Achèvement des travaux13/07/2022

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseROUTE DE LA BELLE ETOILE GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAN 52
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.