Permis de construire n° PC 02528720C0007 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528720C0007

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

LES VERGERS DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

ROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 132 · AH 133 · AH 134

Superficie du terrain

2782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

938 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/05/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DE GRANDFONTAINE

SIRET84528230000019

SIREN845282300

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAH 132 · AH 133 · AH 134

Superficie terrain2782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée938 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.