Permis de construire n° PC 02528717C0011 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528717C0011

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'OREE DU BOIS GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 90

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/03/2018

Ouverture du chantier01/08/2018

Achèvement des travaux02/07/2020

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseROUTE DE L'OREE DU BOIS GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAL 90

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.