Permis de construire n° PC 02528717C0003 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528717C0003

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC DE LA BANNE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1276 · AC 571 · AC 626

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

← Toutes les autorisations à Grandfontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier09/05/2017

Achèvement des travaux26/05/2020

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéVAUX LES PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdressePARC DE LA BANNE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesB 1276 · AC 571 · AC 626

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.