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Permis de construire
N° PC 02528716C0025
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU FOUNELOT GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 74 · AB 335 · AB 533
Superficie du terrain
1477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/02/2017
Ouverture du chantier28/06/2017

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DU FOUNELOT GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAB 74 · AB 335 · AB 533
Superficie terrain1477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.