Permis de construire n° PC 02528715C0006 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528715C0006

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

PARC DE LA BANNE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43 · AC 46 · AC 43

Superficie du terrain

1581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

741 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

Ouverture du chantier18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdressePARC DE LA BANNE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 43 · AC 46 · AC 43

Superficie terrain1581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée741 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.