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Permis de construire
N° PC 02528714C0012
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
DOCE
Adresse du terrain
RUE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 374 · AC 380S · AC 380T
Superficie du terrain
407 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/11/2014
Date d'autorisation27/11/2014
Ouverture du chantier28/11/2014
Achèvement des travaux14/09/2015

👤Demandeur

DénominationDOCE
SIREN804954410
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseRUE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAC 374 · AC 380S · AC 380T
Superficie terrain407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.