Permis de construire n° PC 02528714C0004 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528714C0004

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

SARL TRANQUILLE

Adresse du terrain

18 RUE DU MOULIN GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 261

Superficie du terrain

49620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL TRANQUILLE

SIRET49833497800034

SIREN498334978

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse18 RUE DU MOULIN GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAE 261

Superficie terrain49620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable issue de transfo542 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.