Permis de construire n° PC 02528713C0011 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528713C0011

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

12 ROUTE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85 · AC 334 · AC 370

Superficie du terrain

2324 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/01/2016

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier23/05/2014

Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400029

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse12 ROUTE DE BESANCON GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 85 · AC 334 · AC 370

Superficie terrain2324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée1189 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.