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Permis de construire
N° PC 02528713C0002
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
ADH
Adresse du terrain
RUE DE VELLESME GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 720
Superficie du terrain
2119 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationADH
SIRET79241269400012
SIREN792412694
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseRUE DE VELLESME GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAH 720
Superficie terrain2119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.