Permis d'aménager n° PA 02528713C0001 à Grandfontaine

Permis d'aménager

N° PA 02528713C0001

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

CHEMI DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 386 · AC 384 · AC 382

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier23/05/2014

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseCHEMI DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 386 · AC 384 · AC 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.