Permis d'aménager n° PA 02528722C0001 à Grandfontaine

Permis d'aménager

N° PA 02528722C0001

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

CARRE CONSTRUCTION 25

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

03/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109 · AC 240

Superficie du terrain

10873 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/12/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CONSTRUCTION 25

SIRET88350011800012

SIREN883500118

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse2 CHEMIN DES PIECES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 109 · AC 240

Superficie terrain10873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.