Permis d'aménager
N° PA 02528723C0001
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
CPHN
Adresse du terrain
13 RUE DU CROT GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 168 · AH 169 · AH 437
Superficie du terrain
8339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationCPHN
SIRET45207211900020
SIREN452072119
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
Adresse13 RUE DU CROT GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAH 168 · AH 169 · AH 437
Superficie terrain8339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.