Déclaration préalable de travaux n° DP 02528724C0014 à Grandfontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528724C0014

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE 1 AUX CHASAUX GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 233

Superficie du terrain

332 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseZONE ARTISANALE 1 AUX CHASAUX GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAD 233

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.