Permis de construire
N° PC 02528725C0004
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 241 · AD 203 · AD 50
Superficie du terrain
5952 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE
SIRET21250287600015
SIREN212502876
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAD 241 · AD 203 · AD 50
Superficie terrain5952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface publique avant203 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.