Permis de construire n° PC 02528725C0004 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528725C0004

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 241 · AD 203 · AD 50

Superficie du terrain

5952 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIRET21250287600015

SIREN212502876

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAD 241 · AD 203 · AD 50

Superficie terrain5952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.