Permis de construire n° PC 02528722C0009 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528722C0009

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

SCI LA COMBE AUX BOIS

Adresse du terrain

13 ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

06/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 207

Superficie du terrain

3165 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/01/2023

Ouverture du chantier06/05/2023

Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA COMBE AUX BOIS

SIRET44885831600012

SIREN448858316

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse13 ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAD 207

Superficie terrain3165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce avant300 m²

Surface commerce créée135 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.