Permis de construire
N° PC 02528722C0002
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 26 · AD 157
Superficie du terrain
2295 m²
Surface locaux créée
705 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéLES MAILLYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAD 26 · AD 157
Superficie terrain2295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée705 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.