Permis de construire
N° PC 02528718C0008
Ville de Grandfontaine · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Adresse du terrain
ROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 129 · AC 130 · AC 131
Superficie du terrain
4717 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/09/2018
Ouverture du chantier17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE
SIRET21250287600015
SIREN212502876
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGrandfontaine (25287)
Code postal25320
AdresseROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320
ParcellesAC 129 · AC 130 · AC 131
Superficie terrain4717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux transformée82 m²
Surface publique avant82 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.