Permis de construire n° PC 02528718C0008 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528718C0008

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

ROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129 · AC 130 · AC 131

Superficie du terrain

4717 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIRET21250287600015

SIREN212502876

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 129 · AC 130 · AC 131

Superficie terrain4717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface publique avant82 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.