Permis de construire n° PC 02528717C0005 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528717C0005

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

5348 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/11/2017

Ouverture du chantier17/01/2018

Achèvement des travaux24/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIRET21250287600015

SIREN212502876

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

AdresseZONE ARTISANALE GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAD 29

Superficie terrain5348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.