Permis de construire n° PC 02528717C0001 à Grandfontaine

Permis de construire

N° PC 02528717C0001

Ville de Grandfontaine · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Adresse du terrain

3 ROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131

Superficie du terrain

4380 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANDFONTAINE

SIRET21250287600015

SIREN212502876

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGrandfontaine (25287)

Code postal25320

Adresse3 ROUTE DE TORPES GRANDFONTAINE 25320

ParcellesAC 131

Superficie terrain4380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1891 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant1891 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.