Déclaration préalable de travaux n° DP 07632118B0010 à Grandes-Ventes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632118B0010

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

1749 RUE DU GOULET MAISON FORESTIERE DES HAUTES BREHALLES LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 48 · AH 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311602956

SIREN662043116

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES-VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

Adresse1749 RUE DU GOULET MAISON FORESTIERE DES HAUTES BREHALLES LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAH 48 · AH 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.