Déclaration préalable de travaux n° DP 07632114B0001 à Grandes-Ventes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632114B0001

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 227

Superficie du terrain

1520 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationSI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES

SIRET25760083300012

SIREN257600833

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES-VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

AdresseRUE DU CIMETIERE LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAI 227

Superficie terrain1520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.