Permis de construire n° PC 0763212500009 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 0763212500009

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

COMMUNE DES GRANDES VENTES

Adresse du terrain

75 RUE DE SAINT VAAST LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 524 · AB 525 · AB 570

Superficie du terrain

1027 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GRANDES VENTES

SIRET21760321600011

SIREN217603216

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

Adresse75 RUE DE SAINT VAAST LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAB 524 · AB 525 · AB 570

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface publique avant236 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.