Permis de construire
N° PC 07632119B0012
Ville de Grandes-Ventes · 76950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PETITE HEUZE LES GRANDES-VENTES 76950
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 2 · AY 45 · AY 46
Superficie du terrain
63006 m²
Surface locaux créée
2328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

Code postal76950
LocalitéLES GRANDES VENTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrandes-Ventes (76321)
Code postal76950
AdresseRUE DE LA PETITE HEUZE LES GRANDES-VENTES 76950
ParcellesAY 2 · AY 45 · AY 46
Superficie terrain63006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4656 m²
Surface locaux créée2328 m²
Surface agricole avant4656 m²
Surface agricole créée2328 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.