Permis de construire n° PC 07632119B0012 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 07632119B0012

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE HEUZE LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 2 · AY 45 · AY 46

Superficie du terrain

63006 m²

Surface locaux créée

2328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

AdresseRUE DE LA PETITE HEUZE LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAY 2 · AY 45 · AY 46

Superficie terrain63006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4656 m²

Surface locaux créée2328 m²

Surface agricole avant4656 m²

Surface agricole créée2328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.