Permis de construire n° PC 07632117B0003 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 07632117B0003

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

COMMUNE DES GRANDES VENTES

Adresse du terrain

RUE DU STADE LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 89

Superficie du terrain

27891 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/11/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GRANDES VENTES

SIRET21760321600011

SIREN217603216

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

AdresseRUE DU STADE LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAM 89

Superficie terrain27891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant641 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant641 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.