Permis de construire n° PC 07632115B0004 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 07632115B0004

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RUE D ORIVAL HAMEAU DES HOTELETS LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 153

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

Ouverture du chantier01/07/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

AdresseRUE D ORIVAL HAMEAU DES HOTELETS LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAL 153

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant642 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant642 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.