Permis de construire n° PC 07632113B0007 à Grandes-Ventes

Permis de construire

N° PC 07632113B0007

Ville de Grandes-Ventes · 76950

Bénéficiaire

SCI LA VENTOISE

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS ET BELLENCO LES GRANDES-VENTES 76950

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 2

Superficie du terrain

77818 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA VENTOISE

SIRET30328368300025

SIREN303283683

Code postal76950

LocalitéLES GRANDES-VENTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrandes-Ventes (76321)

Code postal76950

AdresseROUTE DE PARIS ET BELLENCO LES GRANDES-VENTES 76950

ParcellesAT 2

Superficie terrain77818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.